D’après la loi Alur qui offre le cadre légal à la colocation, il est nécessaire d’établir un bail entre les parties concernées. Les propriétaires doivent rester vigilants quant à sa rédaction. En effet, il existe de nombreux points qui peuvent devenir des pièges s’ils ne sont pas maîtrisés. Certaines règles s’appliquent alors d’où l’importance de bien se renseigner sur ce sujet. Voici donc quelques informations essentielles pour éviter les erreurs.
Les mentions légales qui doivent apparaître
Bien qu’il existe deux principaux types de baux de colocation, certaines informations ou mentions légales doivent toujours être présentes. Évidemment, les identités des deux parties concernées (bailleur et colocataires) sont à inscrire obligatoirement. La durée de validité du contrat est aussi une information essentielle. Par ailleurs, il faut que les conditions de résiliation ou de renouvellement soient claires pour tout le monde.
En outre, le propriétaire devra également fixer dans le bail le montant des loyers et des charges que les signataires devront impérativement payer. Sinon, il faut donner la description du bien et lister les meubles et les équipements dans le cas d’une location meublée. Le dépôt de garantie ou l’ajustement de loyers (en fonction des négociations) sont des mentions facultatives. D’autres informations à savoir sur le bail de colocation.
Miser sur le bail unique ou solidaire
Le bail solidaire est un seul et unique contrat que tous les colocataires devront signer. Dans ce sens, chaque individu aura alors les mêmes droits, devoirs et engagements. C’est un véritable point fort que les propriétaires ont intérêt à exploiter. Il est vivement conseillé d’y inclure deux clauses essentielles. Celle de solidarité tout d’abord, qui oblige les locataires à toujours s’acquitter des charges et des loyers fixés par le bail, même si un locataire venait à partir. En outre, celle de relocation autorise le propriétaire à combler le vide en cas de place vacante, dans le respect des conditions convenues avec les autres signataires.
Bref, le bail de colocation est un document de première importance qui doit être établi dans les règles de l’art. Il permet de protéger les investisseurs, mais aussi leurs colocataires.
